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Avocat Toulon - La Seyne sur Mer - Cabinet Dorn > Posts tagged "Accident victimes"

Accident et Incidence Professionnelle : Analyse Jurisprudentielle

En matière d'accident, la victime subit souvent un préjudice professionnel. L'incidence professionnelle a vocation à réparer le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail comme une augmentation de la pénibilité de l'emploi occupé ou encore l'obligation de se reclasser, se former ou de perte de chance de promotion professionnelle. Est également indemnisée la perte de droits à retraite liée à ce nouvel handicap. En matière judiciaire, les Cours d'appel indemnisent ce poste de préjudice de manière forfaitaire rejetant les demandes décomposées ou calculées sur un pourcentage de perte de salaire. Il ressort de  l'analyse jurisprudentielle que...

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