Avocat Toulon Succession – Les Droits du Conjoint survivant
Les Droits du conjoint survivant
En matière de succession, il est important de rappeler quelques règles afin notamment de s’organiser et de décider de mettre en place en amont les mesures souhaitées.
Ainsi, dans les textes, le législateur a eu la volonté de protéger notamment le conjoint survivant.
Cependant, les droits du conjoint survivant peuvent être renforcés par la technique de la donation au dernier vivant.
Ainsi, en l’absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra opter entre 1/4 en pleine propriété des biens qui dépendent de la succession ou de l’usufruit en totalité.
La donation au dernier vivant lui permettra de percevoir selon le nombre d’enfants :
- 1/2 en pleine propriété ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ou encore la totalité de l’usufruit en présence d’un enfant.
- 1/3 en pleine propriété ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ou encore la totalité de l’usufruit en présence de deux enfants.
- 1/4 en pleine propriété ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ou encore la totalité de l’usufruit en présence de trois enfant.
Il est en outre possible de changer de régime matrimonial afin de favoriser son conjoint, technique cependant réservée à l’absence d’enfants issus d’une première union.
Dans cette dernière hypothèse, la technique des donations et legs graduels et résiduels peut être utilisée car elle permet au conjoint survivant de bénéficier des biens jusqu’à son décès avant de les transmettre obligatoirement aux enfants, avec ainsi une interdiction de les vendre !
Tout savoir sur le Droit des successions !
Stéphane Dorn, Avocat à Toulon en droit des successions.