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Procédures Chiffres 2016

Procédures Chiffres 2016

La plupart des chiffres sont à la hausse même si le contentieux familial semble en diminution mais représente toujours plus de la moitié du contentieux du Tribunal de Grande Instance.

  • Admission aide juridictionnelle 901 986 (+0.6% par rapport à 2014)
  • 63 923 Avocats (+3%), 3 294 huissiers de justice (+ 0.59%), 9968 notaires (+1.48%)
  • 376 156 demandes au JAF (- 1.96%)
  • 123 668 divorces prononcés (+0.1%)
  • 188 948 pacs enregistrés (+8.7%)
  • 79 386 dissolutions de Pacs (+4.2%)
  • 103 885 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi (-3.5% par rapport à 2014)
  • 233 547 mineurs suivis par le juge des enfants au 31/12 (+1.9%)
  • 76 809 ouvertures d’une mesure de protection des majeurs (+1.15%)
  • 41 975 tutelles
  • 33 316 curatelles
  • 1 518 sauvegardes de justice

On assiste ainsi à une hausse non significative des admissions à l’aide juridictionnelle liée sans doute à la hausse du contentieux.

Le Pacs connaît une hausse sensible.

Malgré le vieillissement de la population, les mesures de protection de la personne connaissent une hausse modérée.

Enfin, le nombre d’avocats ne cesse d’augmenter alors même que l’objectif du législateur est de déjudiciariser de nombreux contentieux et notamment les affaires familiales (divorce consentement mutuel..), de mettre en place la médiation obligatoire avant tout contentieux.

Les prochains chiffres nous diront si cette profession peut résister longtemps à toutes ces réformes….

 

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