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Droit du Numérique

Le cabinet vous assiste en matière de propriété intellectuelle et droit du numérique.

La propriété intellectuelle correspond aux droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles.

Ce droit a fait couler beaucoup d’encre !

 

Elle peut être divisée en deux catégories :

  • la propriété littéraire et artistique qui est relative aux œuvres de l’esprit, en ce notamment le droit d’auteur.
  • la propriété industrielle qui protège la création tels que le brevet d’invention, la marque commerciale, une appellation et désormais  le nom de domaine.

Il s’agit de protéger le droit moral de l’auteur et ce même après sa mort.

 

Le droit du numérique est liée à la propriété intellectuelle car il permet de copier plus facilement les œuvres.

L’objectif est notamment là encore d’organiser la protection.

 

Il s’agit également de protéger les données personnelles et ainsi la vie privée, en raison de cette collecte permanente, conséquence de la banalisation de l’informatique et d’internet.

Ainsi le cabinet vous assiste dans ces domaines particuliers et ce notamment afin de protéger vos idées et créations.