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Liquidation Régime Matrimonial

Avocat Toulon - Sanary - Cabinet Dorn > Droit de la Famille > Liquidation Régime Matrimonial

 

Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon vous accompagne dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial quel que soit le régime choisi par les époux.

Je vous rappelle et vous précise ainsi les modalités de fonctionnement du régime matrimonial qui s’appliquent afin notamment de déterminer vos droits et obligations en matière d’actif et de passif.

Le règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux peut être réalisé en cours de procédure de divorce par la mise en place d’un projet qui sera ensuite homologué lors du prononcé du divorce, c’est notamment le cas en matière de divorce par consentement mutuel.

A défaut, les opérations de liquidation du régime matrimonial débutent après le prononcé du divorce devenu définitif, par une tentative de règlement amiable puis en cas d’échec par la saisine du juge compétent.

L’intérêt est de déterminer les droits de chacun des époux et également de récupérer les fonds propres qui ont pu être investis pendant l’union.

Je vous précise ainsi également les modalités légales de calcul des récompenses.

Cette étape est importante car elle permet d’éclairer les époux sur le fonctionnement de leur régime matrimonial et ainsi préserver leurs droits en la matière.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN

Mon époux et moi souhaitons changer de régime matrimonial, quelle est la procédure ? Maître Stéphane DORN, Avocat à toulon vous précise les modalités pour modifier votre régime matrimonial

Je divorce et souhaite conserver le domicile conjugal, faut-il liquider le régime matrimonial ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon et à Sanary sur Mer vous précise les modalités pour liquider votre régime matrimonial dans le cadre d'un divorce.

J'ai financé pendant le mariage des travaux sur le bien commun, mon époux refuse de me rembourser, comment faire pour récupérer cette somme ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon divorce vous précise les modalités pour faire valoir vos droits en matière de récompense dans le cadre des opérations de liquidation de votre régime matrimonial.

Je suis marié(e) sous le régime de la séparation de biens, nous avons acheté un bien pendant le mariage à 50-50 mais j'ai financé la totalité du bien avec mes revenus et souhaite récupérer les sommes investies, est-ce possible ? Maître Stéphane DORN, Avocat au barreau de Toulon vous précise les modalités de contribution aux charges du mariage dans le cadre d'un régime séparatiste.