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Liquidation Régime Matrimonial

 

Le cabinet vous accompagne dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial quel que soit le régime choisi par les époux.

Je vous rappelle et précise ainsi les modalités de fonctionnement du régime matrimonial qui s’applique afin notamment de déterminer vos droits et obligations en matière d’actif et de passif.

Le règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux peut être réalisé en cours de procédure de divorce par la mise en place d’un projet qui sera ensuite homologué lors du prononcé du divorce, c’est notamment le cas en matière de divorce par consentement mutuel.

A défaut, les opérations de liquidation du régime matrimonial débutent après le prononcé du divorce devenu définitif, par une tentative de règlement amiable puis à défaut par la saisine du juge compétent.

L’intérêt est de déterminer les droits de chacun des époux et également de récupérer les fonds propres qui ont pu être investis pendant l’union.

Je vous précise ainsi également les modalités légales de calcul des récompenses.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN