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Coronavirus : quelles sont les activités touchées par la fermeture ?

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Le premier ministre a annoncé le 14 mars 2020 de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid 19 consistant en la fermeture de nombreux établissements qui accueillent du public.

Il faut rappeler que les établissement sont classés par types selon la nature de leur exploitation en vertu des dispositions l’article GN 1 de l’arrêté du 25 juin 1980 qui dispose :

§ 1. Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation :

a) Etablissements installés dans un bâtiment :

J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;

L Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

M Magasins de vente, centres commerciaux ;

N Restaurants et débits de boissons ;

O Hôtels et pensions de famille ;

P Salles de danse et salles de jeux ;

R Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

S Bibliothèques, centres de documentation ;

T Salles d’expositions ;

U Etablissements sanitaires ;

V Etablissements de culte ;

W Administrations, banques, bureaux ;

X Etablissements sportifs couverts ;

Y Musées ;

b) Etablissements spéciaux :

PA Etablissements de plein air ;

CTS Chapiteaux, tentes et structures ;

SG Structures gonflables ;

PS Parcs de stationnement couverts ;

GA Gares ;

OA Hôtels-restaurants d’altitude ;

EF Etablissements flottants ;

REF Refuges de montagne .

§ 2. a) En outre, pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

– le premier groupe comprend les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;

– le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.

b) L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend :

– d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;

– d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n’intervient pas pour le classement.

c) Lorsque l’effectif déclaré ayant permis de classer l’établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l’exploitant doit en informer le maire.

§ 3. Pour la suite du présent règlement, le terme : “établissement”, employé sans autre qualification de sa nature, a le sens “d’établissement recevant du public”.

§ 4. Pour la suite du présent règlement, les expressions “local destiné au sommeil”, “local réservé au sommeil” et “hébergement” désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.

L’arrêté publié ce jour 15 mars 2020 précise notamment :

    • Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :

      – au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
      – au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;
      – au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
      – au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
      – au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
      – au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
      – au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
      – au titre de la catégorie Y : Musées.

      Pour l’application du présent article, les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons. L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.
      Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

      Ainsi, seules les catégories visées par l’arrêté sont soumises à celui-ci, étant précisé que dans l’esprit du gouvernement, il faut entendre par centres commerciaux l’ensemble des activités commerciales non essentielles. 

      Les autres catégories non visées peuvent ainsi poursuivre leur activité, les restaurants et débits de boissons pouvant poursuivre uniquement en vente à emporter et livraison.

      D’autres mesures ont également été décidées notamment pour le transport maritime entre le continent et la corse, limité à 100 personnes.

    Rappelons en outre que les établissements scolaires et facultés sont fermés mais qu’ils peuvent accueillir les enfants du personnel médical et que les réunions de plus de 100 personnes sont interdites.

    Enfin, les services publics restent ouverts, étant précisé que les tribunaux adapteront l’activité juridictionnelle en la limitant aux procédures urgentes, pour le reste les dossiers seront renvoyés d’office.

    Il est en effet impératif d’éviter les regroupements de personnes et de respecter les mesures barrières afin de limiter la propagation de ce virus afin de permettre à notre système hospitalier d’amortir cette crise dans les meilleures conditions possibles.