9:00 - 19:30

Cabinet ouvert du lundi au vendredi

Suivez-nous

et restez informé !

notre chaine Youtube

Consulter mon profil Avocat.fr

La Procédure d’Indemnisation des Accidents de la Circulation en Vidéo

indemnisation des accidents de la route

[mkd_button size="large" type="" text="Voir La Procédure d'Indemnisation des Accidents de la circulation en Vidéo" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.youtube.com/watch?v=OsyGl0G8APc&t=2s" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]...

Continue reading

Le divorce par Consentement Mutuel en Vidéo

Le divorce par consentement mutuel

[mkd_button size="large" type="" text="Voir Le divorce par Consentement Mutuel en Vidéo" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.youtube.com/watch?v=SavotS7pA5A" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]...

Continue reading

Présentation de notre Cabinet et de nos Domaines d’Intervention en Vidéo

Cabinet d'Avocat Dorn à Toulon

[mkd_button size="large" type="" text="Voir La Présentation de notre Cabinet et de nos Domaines d'Intervention en Vidéo" custom_class="" icon_pack="font_awesome" fa_icon="" link="https://www.youtube.com/watch?v=V5v4rUsa9Fg" target="_blank" color="" hover_color="" background_color="" hover_background_color="" border_color="" hover_border_color="" font_size="" font_weight="" margin=""]...

Continue reading

Rendez-vous Téléphonique Gratuit avec notre cabinet

rdv telephonique avocat

En cette période de confinement qui rend impossible la réception de la clientèle au cabinet, il est possible de fixer des RDV téléphoniques afin d'exposer votre problème. En raison de l'impossibilité de vous recevoir, ces entretiens par téléphone d'une durée de 30 minutes ne seront pas facturés. [vc_row triangle_shape="no"][vc_column][mkd_call_to_action full_width="yes" content_in_grid="no" type="with-icon" icon_pack="simple_line_icons" simple_line_icons="icon-earphones-alt" show_button="yes" button_target="_self" button_icon_pack="font_elegant" button_fe_icon="arrow_carrot-right" button_text="Contactez Maître Stéphane DORN" button_link="https://www.dorn-avocat-toulon.com/contact/"]Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN[/mkd_call_to_action][/vc_column][/vc_row]...

Continue reading

Justice : les Dispositions d’Urgence face au Coronavirus

Décidées dans le cadre de l’article 11 de la loi d’urgence pour faire face au coronavirus, le gouvernement a mis en place par vingt-cinq ordonnances de nouvelles règles dont certaines en matière de procédure afin de s'adapter à la situation de confinement général. Ainsi, un mécanisme général de report de terme et d'échéance pour les délais arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré, et le cas échéant prorogé a été mis en place concernant les actes, actions en justice, recours, formalités, inscriptions,...

Continue reading

Coronavirus : quelles sont les activités touchées par la fermeture ?

coronavirus fermeture des etablissements

Le premier ministre a annoncé le 14 mars 2020 de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid 19 consistant en la fermeture de nombreux établissements qui accueillent du public. Il faut rappeler que les établissement sont classés par types selon la nature de leur exploitation en vertu des dispositions l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 qui dispose : § 1. Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : a) Etablissements installés dans un bâtiment : J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou...

Continue reading

Du Tribunal Judiciaire

Le Tribunal Judiciaire Depuis le 1er  janvier 2020, les tribunaux de grande instance et d'instance ont été supprimés au profit du tribunal judiciaire qui regroupe désormais ces deux juridictions. Le tribunal judiciaire est ainsi issu de la fusion du tribunal d'instance anciennement TI et du tribunal de grande instance anciennement TGI. Il reste compétent pour tous les litiges et ce désormais quel qu’en soit le montant dont la compétence n'a pas été attribuée à une autre juridiction, tel que le Conseil de prud'hommes pour les litiges en droit du travail par exemple. Les juges spécialisés demeurent, tels que le juge aux affaires familiales ou...

Continue reading

Du bon moment pour transiger sur la Prestation Compensatoire

prestation compensatoire

Dans le cadre de la mise en place d'une procédure en divorce, les époux ont tendance à se rapprocher et à déterminer les conséquences de leur divorce. Qu'ainsi, si la mise en place d'une transaction sur le montant de la prestation compensatoire ne pose aucune difficulté dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il convient dans les autres cas de divorce de rappeler que la transaction ne peut en aucun cas intervenir avant l'engagement de la procédure de divorce sous peine d'annulation. Ce point est rappelé par la Cour d'appel de Dijon dans une décision du 16 juin 2016,(CA Dijon, Chambre...

Continue reading