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Accident et Incidence Professionnelle : Analyse Jurisprudentielle

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Accident et Incidence Professionnelle : Analyse Jurisprudentielle

Stéphane Dorn : avocat au barreau de ToulonEn matière d’accident, la victime subit souvent un préjudice professionnel.

L’incidence professionnelle a vocation à réparer le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail comme une augmentation de la pénibilité de l’emploi occupé ou encore l’obligation de se reclasser, se former ou de perte de chance de promotion professionnelle.

Est également indemnisée la perte de droits à retraite liée à ce nouvel handicap.

En matière judiciaire, les Cours d’appel indemnisent ce poste de préjudice de manière forfaitaire rejetant les demandes décomposées ou calculées sur un pourcentage de perte de salaire.

Il ressort de  l’analyse jurisprudentielle que les Cours d’appel ont tendance à augmenter les sommes allouées par les juges de première instance.

Ce préjudice n’est pas lié à une perte de gains professionnels futurs. (PGPF)

Par ailleurs, le montant alloué n’est pas proportionnel au taux de déficit fonctionnel permanent (DFP).

On retrouve en jurisprudence la réparation des préjudices liées à des traumatismes cervicales, traumatismes des membres inférieurs ou bien évidemment traumatismes crâniens.

Ainsi, font partie de ce poste de préjudice :

  • frais de reclassement professionnel
  • perte de chance de retrouver un emploi ou de promotion professionelle
  • perte de droits à la retraite
  • pénibilité accrue
  • dévalorisation sur le marché du travail

Le système d’indemnisation actuel n’est pas satisfaisant et peut surtout être source d’inégalités entre les victimes selon leur région.

Un système de barème national serait sans doute plus judicieux en attribuant une note à chaque poste en fonction de son intensité et en indemnisant selon cette note à l’aide dudit barème.

Enfin, le préjudice de perte de droits à la retraite a vocation à être indemnisé avec la perte de revenus futurs en appliquant comme habituellement une table d’indemnisation en fonction de l’âge de la victime.

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