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Accident de la route

Maître Stéphane Dorn, Avocat à Toulon, est compétent en matière d'accident de la route et accident de la circulation
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Seul l'avocat a le pouvoir exclusif de saisir le tribunal compétent pour obtenir l'indemnisation de votre préjudice.

L'avocat est la seule personne compétente pour faire valoir vos droits, car il a la possibilité de transiger mais surtout de saisir le tribunal afin de faire valoir vos droits si l'offre proposée est insuffisante, ce qui est malheureusement souvent le cas.

Maître Stéphane Dorn, Avocat à Toulon, est compétent en matière d’accident de la route, accident de la circulation afin de défendre vos intérêts et faire valoir vos droits en votre qualité de victime que vous soyez, conducteur, passager ou encore piéton et ainsi solliciter le règlement des postes de préjudice suivants :

LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX

1) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

- Dépenses de santé actuelles (DSA)

- Frais divers (FD)

- Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)

2) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :

- Dépenses de santé futures (DSF)

- Frais de logement adapté (FLA)

- Frais de véhicule adapté (FVA)

- Assistance par tierce personne (ATP)

- Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)

- Incidence professionnelle (IP)

- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU)

LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX

1) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

- Déficit fonctionnel temporaire (DFT)

- Souffrances endurées (SE)

- Préjudice esthétique temporaire (PET)

2) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :

- Déficit fonctionnel permanent (DFP)

- Préjudice d'agrément (PA)

- Préjudice esthétique permanent (PEP)

- Préjudice sexuel (PS)

- Préjudice d'établissement (PE)

- Préjudices permanents exceptionnels (PPE)

3) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :

- Préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)

INDEMNISATION DES VICTIMES PAR RICOCHET

1) Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe

a) Préjudices patrimoniaux

- Frais d'obsèques (FO)

- Pertes de revenus des proches (PR)

- Frais divers des proches (FD)

b) Préjudices extra-patrimoniaux

- Préjudice d'accompagnement (PAC)

- Préjudice d'affection (PAF)

2) Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe

a) Préjudices patrimoniaux

- Pertes de revenus des proches (PR)

- Frais divers des proches (FD)

b) Préjudices extra-patrimoniaux

- Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels (PEX)

- Préjudice d'affection (PAF)

Les victimes indirectes dites « par ricochet » peuvent également obtenir réparation du préjudice subi en leur qualité de proches de la victime directe.

Loi du 5 juillet 1985

Par la Loi du 5 juillet 1985, le législateur a voulu faciliter l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, d’accident de la route.

Ce texte oblige notamment l’assureur à faire une offre provisionnelle ou/et définitive d’indemnisation.

Paradoxalement, ce texte peut entraîner une indemnisation plus faible que celle accordée par les tribunaux, si la victime n’est pas assistée.

Il est ainsi important en matière d’accident de la route de saisir et prendre conseil auprès d’un avocat pour faire valoir ses droits et ce surtout avant d’accepter la proposition amiable de l’assurance.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN

Expertise judiciaire

Souvent, une expertise judiciaire sera ordonnée afin de déterminer l’étendue du préjudice de la victime même si une expertise amiable reste possible.

Dans cette hypothèse, une provision est souvent accordée dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

Une fois le rapport d’expertise déposé, il conviendra de chiffrer l’intégralité des chefs de préjudice et ce notamment grâce au barème publié par les juridictions françaises.

Lors de cette étape, l’avocat jouera un rôle important de négociateur avec l’assureur de la personne responsable et pourra utilement conseiller la victime sur l’opportunité d’accepter l’offre de l’assurance.

À défaut, le Tribunal chiffrera le préjudice et condamnera le responsable à réparer le préjudice subi par la victime.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN

Comment être indemnisé après un accident ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon et La Seyne sur Mer en Droit des accidents, vous explique la procédure d’indemnisation et vous assistera dans le cadre de celle-ci.

Victime d’un accident ? Comment obtenir une expertise ? Maître Stéphane DORN, Avocats à Toulon en Droit des accidents de la circulation, vous explique la procédure en référé et vous assiste au cours de celle-ci afin d’obtenir rapidement la désignation d’un expert et une provision à valoir sur votre future indemnisation.

Comment faire valoir ses droits en matière d’accidents de la circulation ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon et La Seyne sur Mer en Droit de la responsabilité, vous conseillera utilement afin de défendre vos droits.

Quelle incidence de la faute de la victime en matière d’accidents de la circulation ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon compétent en Droit des assurances, vous informe sur le droit et la jurisprudence applicable et sur l’impact d’une faute sur vos droits à indemnisation.

Victime décédée suite à un accident de la circulation ? Quels sont les droits des héritiers ? Maître Stéphane DORN, cabinet Avocat à Toulon et La Seyne sur Mer, vous informe, vous assiste et vous représente dans le cadre de la procédure applicable.

Passager victime d’un accident de la circulation ? Ai-je l’obligation de déposer plainte contre le conducteur ? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon et La Seyne sur Mer en Droit de la responsabilité, vous explique les modalités d’indemnisation de votre préjudice.